CGT DEVOTEAM
2002--2008
Projet d'accord sur les modalités du dialogue social au sein de DEVOTEAM
Depuis 2003*, la CGT a proposé à la direction un projet d'accord sur les modalités du dialogue social au sein de l'entreprise DEVOTEAM.
(See attached file: Moyen-Devoteam_20060228.doc)
Le projet d'accord traduit une volonté commune des Organisations Syndicales et de la Direction de promouvoir par voie de négociation le développement du dialogue social et de la concertation dans l'entreprise, au-delà des dispositions légales et conventionnelles.
Ainsi, ce projet d'accord d'entreprise réaffirme le rôle nécessaire et important des syndicats et de l'ensemble des Instances Représentatives du Personnel.
Les parties signataires ont une volonté commune de développer le rôle et l'action de ces instances en leur attribuant des moyens complémentaires à ceux prévus par la législation .
Ce projet d'accord a pour objectif de :
Veiller au traitement équitable des représentants du personnel et syndicaux en termes :
de poste de travail occupé,
d'évolution professionnelle/ de carrière et salariale,
Préciser les améliorations des dispositions légales ou conventionnelles relatives à l'exercice de la mission de représentant du personnel et des représentants syndicaux,
Faciliter l'exercice de la fonction des représentants du personnel et des syndicats, notamment en leur ouvrant de nouvelles voies de communication et d'information,
Contribuer au bon fonctionnement des instances représentatives du personnel
Ce projet d'accord d'entreprise est conçu comme étant complémentaire à d'éventuels accords d'Etablissement.
* Cet Accord d'Entreprise est déjà signé dans d'autre SSII, sur la place parisienne, de même taille que DEVOTEAM.